Trouver et consulter un professionnel

Informer et conseiller les maîtres d’ouvrage

Le SYPAA est au service des maîtres d’ouvrage publics et privés pour les informer sur toutes les questions relatives à l’exercice de la profession et les conseiller, de manière générale ou pour un projet particulier, sur :

  • Les missions des programmistes,
  • le rôle joué par l’assistant à maîtrise d’ouvrage,
  • leurs consultations,
  • leurs contrats.

Ces informations et conseils s’accompagnent de l’engagement de ne pas subordonner l’intérêt des maîtres d’ouvrage aux intérêts propres du SYPAA et des professionnels qu’il représente.

Homme se tenant devant son équipe de travail

Organiser une consultation d’AMO-programmistes

La programmation est une démarche globale qui permet au maître d’ouvrage de définir sa commande et de la maîtriser tout au long du processus de réalisation opérationnelle, pour aboutir à un projet satisfaisant tant qualitativement que techniquement.

Elle s’applique à tout type de projet de réalisation, qu’il soit public ou privé et qu’il s’agisse de bâtiment, d’aménagement urbain ou paysager, d’infrastructure, de construction neuve, de réhabilitation… ou encore d’équipement mobilier, de signalétique, voire d’entretien-maintenance d’ouvrages immobiliers.

Dans ce cadre, le rôle de l’AMO-programmiste est d’aider la maîtrise d’ouvrage à formaliser sa commande, à définir les conditions de sa mise en œuvre et assurer le suivi de l’atteinte des objectifs de l’opération.

Organiser une consultation d’AMO-programmistes

Quelques repères pour consulter un AMO-programmiste

  1. Définir le besoin en assistance

    Il s’agit de préciser et hiérarchiser les objectifs et attentes concernant la mission à réaliser à travers un cahier des charges. Ce dernier comprendra une description de la nature de l’opération, le contexte, le calendrier de l’étude, les missions, les partenaires, la gouvernance du projet, etc.
  2. Définir la nature des missions

    Chaque contexte et chaque projet étant particulier, il revient donc à chaque maître d’ouvrage de bien définir les missions qu’il entend confier à l’AMO-programmiste, en fonction de ses moyens (compétences et capacité de ses propres services), de ses attentes, du contexte et du degré de maturation ou de complexité de son projet.
  3. Bien estimer les délais de réalisation de la mission

    Ces délais doivent intégrer les temps de réalisation des différentes étapes de cette mission et les délais de validation, les durées nécessaires à la concertation, les délais à réserver à la communication du programme et du projet, etc. Les contraintes de délais doivent être clairement indiquées dans le dossier de consultation afin que les programmistes puissent proposer la méthode et l’organisation les plus adaptées.

 

Guide de sensibilisation à la programmation (MIQCP)

Organiser une consultation de programmistes (Fiche MIQCP)

Relayer les avis de consultation qui respectent les bonnes pratiques

Les avis de consultation pour des missions d’AMO qui respectent les bonnes pratiques conseillées page 7, 8 & 9 du guide CINOV-UNTEC de l’AMO peuvent être relayées auprès de l’ensemble des adhérents du SYPAA.

Envoyer par mail à cette adresse un résumé de l’avis d’appel à candidatures au format PDF, incluant si nécessaire un lien vers l’avis complet.

Rappelons qu’il doit s’agir de consultations dans lesquelles le poids du critère « prix » est inférieur ou au maximum égal à 30 %.

Intervenir auprès des maîtres d’ouvrage à la demande des adhérents

La réussite d’un projet en programmation passe par la rédaction rigoureuse d’un cahier des charges qui :

  • Définit les attentes et contraintes du commanditaire,
  • motive les candidatures,
  • prévient les risques de litiges, notamment en respectant les « bonnes pratiques ».

C’est pourquoi, lorsqu’il est saisi avant la notification du marché, le SYPAA peut décider d’écrire aux commanditaires pour leur expliquer en quoi leur cahier des charges s’écarte des bonnes pratiques. 

Dans quelques cas ceci permet au Maître d’Ouvrage de tenir compte de nos conseils et de modifier son règlement de consultation.

Les cas rencontrés concernent notamment :

  • Le poids excessif du critère prix comparé aux autres critères (qui attribue de facto le marché à l’offre la moins-disante),
  • l’exigence que le programmiste soit un architecte (il n’est pas obligatoire d’être architecte pour être programmiste),
  • l’exigence que l’équipe candidate comprenne un architecte habilité à la maîtrise d’œuvre (DPLG, inscrit à l’ordre, etc.)

Pour demander l’envoi d’un tel courrier, les adhérents sont invités à adresser au SYPAA l’ensemble du dossier de consultation (hors annexes techniques), accompagné d’une demande précise et argumentée.

Exemples de lettres envoyées

Accessible aux adhérents

SDIS des Hautes Alpes (05)

Critère prix et architecte inscrit à l’Ordre exigé pour AMO faisabilitéAMO pouvant ensuite être candidat pour la maîtrise d’œuvre

Ville de Montereau-Fault-Yonne (77)

Critère prix

Conseil départemental de Loire Atlantique – 44

Critère prixForfait exigé pour un nombre indéfini de candidatures à analyser

Communauté de Communes du Pays Sabolien (72)

Critère prix

Conseil Départemental de la Mayenne – 53

Critère prix

Communauté de Communes Côte Ouest Centre Manche (50)

Critère prixDécennale exigée pour une programmation

Département de la Lozère

Critère prixArchitecte exigé pour la programmation + réponse du MOA

Ville de Quimper (29)

Critère prixFormule de notation

Agence Nationale de Sécurité des Médicaments

Calendrier des acomptesCritère prix

Rectorat de l’Académie de Nantes (44)

Critère prixRéponse du même jour

Syndicat Mixte de Gestion de la nappe phréatique de la Crau (13)

Critère prixPrix plafond

Société du Grand Paris

Critère sélection abusifCritère prix

Commune de Lanvallay (22)

Confusion AMO et MŒArchitecte exigé pour programmation

Ville d’Uzes (30)

Etude de faisabilité confusiveAMO ou MŒ ?

Ville de Sens (89)

Architecte demandé pour une AMOCritère prix & réponse de la Mairie

Commune de Pouilly sous Charlieu (42)

Courriers Flores et SypaaOffre très basse et critère prix

Région Pays de Loire

Critère prix et son mode de calculRéponse du 16 juillet

Département de Savoie

Courriers Flores et SypaaOffre très basse et critère prix

CCI de Vendée

Demande d’informationAttribution avec imprécision sur le critère prix