Tribune SYPAA-ACAD pour un achat public responsable des prestations intellectuelles

Depuis des années, les acheteurs publics choisissent essentiellement leurs prestataires sur le critère du prix, et affectent un trop faible coefficient de pondération sur les critères méthodologiques. Cela vaut pour les études de programmation urbaine ou d’équipement, et plus généralement pour l’ensemble des missions d’AMO en matière d’aménagement urbain, prestations pour lesquelles nous observons des critères prix pondérés à 40%, 50%, voire à 60%. En effet, une idée reçue chez bon nombre d’acheteurs publics serait de considérer qu’un critère financier prépondérant permettrait de défendre les intérêts du donneur d’ordre, et qu’ainsi il participerait à la bonne gestion de l’argent public. De fait, la surdétermination d’un critère financier empêche mécaniquement toute prise en compte d’autres critères. Dans ce contexte, la fonction d'acheteur public devient dominante, aux dépens de la fonction de maître d’ouvrage.

Pourtant, les évolutions successives de la règlementation en matière d’achat public insistent sur la nécessité de retenir l’offre économiquement la plus avantageuse c’est-à-dire celle qui satisfait au mieux l'ensemble des critères d'attribution du marché, qualité et prix, définis par l'acheteur. Rappelons que l’objectif pour un donneur d’ordre est de retenir le « mieux disant ». Ainsi, le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse s'oppose à celui du « moins disant », fondé sur le seul critère financier...

Lire la tribune complète