Brèves

Jacques PEROTTO élu nouveau président du SYPAA

Publié par PRIGENT KATELLBrèveLe 30 octobre 2020

Le CINOV SYPAA a récemment renouvelé son Conseil d’administration et procédé à l’élection de Jacques PEROTTO au poste de Président.
Après une année au cours de laquelle il a co-piloté le syndicat avec Gérard Pinot, Président sortant, M. Perotto entend poursuivre le travail amorcé sur la constitution de référentiels qui puissent permettre de catalyser toutes les démarches liées à la programmation – à l’échelle d’un bâtiment, d’un projet urbain et d’un territoire – et de structurer les missions d’AMO.
Le CINOV SYPAA remercie Gérard PINOT pour sa longue implication comme président du SYPAA.

voir le communiqué de presse du 22 octobre 2020

D/PRAUG session 2021 inscriptions en cours

Publié par PRIGENT KATELLBrèveLe 30 octobre 2020

voir la brochure

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Bienvenue aux nouveaux adhérents !

Publié par Denis DuttweilerBrèveLe 30 octobre 2020

Asja Bajbutovic, AB Programmation, à Paris

Meriem McKenzie, MM Programmation, dans l'Eure

Béatrice Moal, ARP-ASTRANCE à Paris



Le Conseil d'Etat confirme qu'une pondération Qualité/Prix = 90/10 n'est pas nécessairement disproportionnée

Publié par Denis DuttweilerBrèveLe 1 octobre 2020

Une pondération des critères d'attribution d'un marché public de 90% pour la valeur technique et de 10% pour le prix n'est pas disproportionnée ni de nature à neutraliser le critère prix.

C'est la teneur de l'arrêt du 10 juin 2020, rendu par le Conseil d’Etat.

Cet arrêt fait suite à un marché public de prestations de services intellectuels du Ministère de la défense dans lequel les critères de jugement des offres étaient de 90% pour la valeur technique et de 10% pour le prix.

Le recours formé par les sociétés évincées a été rejeté par le TA de Rennes, et celles-ci ont interjeté appel devant la Cour Administrative d'Appel de Nantes qui a annulé le jugement du TA de Rennes, considérant que cette pondération, était « particulièrement disproportionnée », et qu’elle conduisait à « neutraliser manifestement le critère du prix ».

Le Conseil d'Etat en dernière instance a donc dans son arrêt du 10 juin 2020 annulé cet arrêt de la CAA et confirmé que l’acheteur public pouvait librement déterminer la pondération des critères de jugement des offres sauf à ce que cette pondération conduise à ne pas retenir l’offre économiquement la plus avantageuse, le juge se limitant à un contrôle restreint d'éventuelles erreurs manifestes d'appréciation.

écouter le commentaire de Gérard Pinot sur LinkedIn (1min)

voir l'arrêt du Conseil d'Etat

CINOV ILE-DE-FRANCE . Interview de Gérard PINOT

Publié par PRIGENT KATELLBrèveLe 6 juillet 2020

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Interview de Gérard PINOT sur le blog l'INFLUENT

Publié par PRIGENT KATELLBrèveLe 6 juillet 2020

Lire l'interview


Nouvelle édition 2020 du Guide de l'AMO

Publié par Denis DuttweilerBrèveLe 6 juin 2020


La fédération CINOV et l'UNTEC ont mis à jour et enrichi le guide de l'AMO dans son édition 2020. Ce document est une référence pour la conduite et l'accompagnement d'un projet, à diffuser largement à vos maîtres d'ouvrages !

Télécharger le guide de l’AMO édition 2020

Annexes

Tribune SYPAA-ACAD pour un achat public responsable

Publié par Denis DuttweilerBrèveLe 2 décembre 2019

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Signaler les écarts aux bonnes pratiques

Publié par Denis Duttweiler